Mentions légales

A.- DÉFINITIONS

UTILISATEUR : Toute personne qui accède au PORTAIL, utilise ou non les CONTENUS ou les INFORMATIONS fournies.

CONTENUS : Toute information, texte, lien, matériel audiovisuel, logiciel, produits ou services fournis ou offerts via le PORTAIL.

LÉGENDES LÉGALES: Toutes les conditions générales et particulières fournies sur le PORTAIL lui-même, en plus de toute réglementation légale applicable.

SPAM : pour les besoins de ces conditions générales, comme l’envoi indiscriminé de messages vers des comptes de messagerie sans autorisation préalable des détenteurs des adresses électroniques.

B. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES.

Le propriétaire du PORTAIL conseille à l’UTILISATEUR de lire attentivement ces conditions générales ainsi que les autres légendes légales fournies dans le PORTAIL ainsi que la section « Politique de confidentialité », dont la lecture est obligatoire en cas d’introduction de données personnelles à travers l’un des questionnaires présents sur le PORTAIL, tels que des suggestions, demandes d’informations ou envoi d’un courriel. En cas de doute suite à la lecture de ces légendes légales, n’hésitez pas à contacter le propriétaire du PORTAIL à l’adresse ou par téléphone au +41 79 179 79 66.

L’UTILISATEUR déclare expressément et accepte que l’accès au PORTAIL implique un engagement sans équivoque à respecter chacune des conditions générales de simple accès et d’utilisation de l’un des CONTENUS fournis et/ou offerts par le PORTAIL. En tout état de cause, si l’utilisateur ne comprend pas ou n’assume pas le respect de tout ou partie des conditions générales susmentionnées, il ne doit pas accéder ni utiliser le PORTAIL et/ou les CONTENUS disposés et/ou fournis par celui-ci. De plus, l’utilisateur déclare et accepte de manière incontestable et expresse que les conditions générales susmentionnées seront en vigueur en tout temps dès le début de l’accès au PORTAIL et que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire. Comme expliqué ci-dessus, chacun des CONTENUS disposés et/ou fournis à l’intérieur du PORTAIL peut être réglementé, en plus de ces conditions générales, par des conditions particulières d’utilisation qui sont également expressément et sans équivoque acceptées par l’utilisateur dès qu’il utilise les CONTENUS, et le cas échéant, à travers les procédures qui peuvent être disponibles pour chaque CONTENU spécifique. L’utilisateur accepte expressément et sans équivoque que ces conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du PORTAIL.

C. OBJECTIF

Le propriétaire du PORTAIL, à travers celui-ci, met à disposition de l’utilisateur l’accès à une série de CONTENUS qui peuvent être fournis ou prêtés par le propriétaire lui-même ou par des tiers. Le propriétaire se réserve le droit de limiter, interrompre et suspendre l’accès au PORTAIL ou l’utilisation de tout ou partie de ses CONTENUS à tout moment. De même, le propriétaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier l’emplacement dans le PORTAIL des CONTENUS qu’il possède, ainsi que la configuration des CONTENUS eux-mêmes et de l’accès à ceux-ci, et même le style, l’interface graphique et la présentation.

D. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

D.1. Accès et utilisation générale du PORTAIL par un UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que l’accès et l’utilisation du PORTAIL n’impliquent aucune garantie, explicitement renoncée par le propriétaire, concernant l’adéquation des contenus inclus à des fins particulières ou spécifiques de l’UTILISATEUR. En conséquence, tant l’accès au PORTAIL que l’utilisation des CONTENUS se font sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, et le propriétaire ne sera en aucun cas et dans aucune mesure responsable des dommages directs ou indirects, ni des dommages consécutifs ni des pertes de profits, pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation des CONTENUS ou des conclusions que l’UTILISATEUR lui-même tire de l’utilisation de ceux-ci, qu’ils soient accessibles sur le PORTAIL ou sur d’autres sites Web par le biais de connexions et de « liens » existants. De même, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable, même indirectement ou subsidiairement, pour les CONTENUS, produits ou services fournis ou offerts par des tiers ou des entités (ou leurs conditions de marketing et de fabrication), ni pour les contenus, informations, communications, opinions ou déclarations de toute nature originaires ou versées par des tiers et accessibles via le PORTAIL, n’assumant en aucun cas de garantie ou d’approbation pour l’utilisation ou l’acquisition de produits ou services de fournisseurs tiers. L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que le propriétaire peut établir à tout moment des conditions supplémentaires ou des restrictions pour l’accès au PORTAIL et pour l’utilisation des CONTENUS, dont l’observance sera immédiatement respectée par l’UTILISATEUR. L’accès au PORTAIL est fourni de bonne foi par le propriétaire, donc compte tenu du fait que de nombreux CONTENUS peuvent être fournis ou prêtés par des tiers, le propriétaire prévient et l’UTILISATEUR sait et accepte que certaines des données ou des textes disponibles peuvent ne pas être complètement exacts ou mis à jour, malgré le fait que le propriétaire utilise ses meilleurs efforts pour le faire, donc le propriétaire sera seul et exclusivement responsable des contenus directement fournis par le propriétaire et expressément identifiés avec leur droit d’auteur.

D.2. Utilisation autorisée du PORTAIL et des Contenus. L’UTILISATEUR consent expressément et sans équivoque à accéder au PORTAIL et, le cas échéant, à l’utiliser et aux CONTENUS qu’il contient conformément à ces conditions générales, aux conditions particulières qui peuvent être disponibles pour chaque CONTENU, ainsi qu’aux autres réglementations applicables, aux bonnes pratiques et coutumes, à la bonne foi et à l’ordre public. En tout état de cause, et à titre purement énonciatif, l’UTILISATEUR s’engage à :

a) Ne pas réaliser d’accès ou d’utilisations du PORTAIL ou de ses CONTENUS, non autorisés ou contraires à l’objet du PORTAIL et au cadre réglementaire qui le régit. Ainsi, l’UTILISATEUR ne doit pas réaliser ou tenter de réaliser un accès ou une utilisation de CONTENUS et/ou de zones RESTREINTES si à l’avenir le PORTAIL est disponible sans l’autorisation appropriée pour cela. De plus, l’UTILISATEUR doit réaliser cet accès et utiliser les zones restreintes en utilisant les procédures et les outils que le PORTAIL lui-même a établis pour cela, sans qu’il ne soit en aucun cas approprié, que l’UTILISATEUR soit autorisé ou non pour l’accès et l’utilisation des zones restreintes et des CONTENUS, l’utilisation de toute procédure, moyen ou outil informatique qui tente de contourner les mesures de sécurité et d’identification fournies par le propriétaire ou par des tiers.

b) Accéder et/ou utiliser le PORTAIL et/ou les CONTENUS dans les principes et aux fins pour lesquels ils ont été créés et mis à disposition de l’UTILISATEUR, respectant également le format de mise à disposition et les conditions générales énoncées ici. Pour respecter ces principes et ces fins, l’UTILISATEUR, y compris mais sans s’y limiter, s’engage à : i) ne pas réaliser ou tenter de réaliser des actions qui entraînent ou peuvent entraîner des dommages directement ou indirectement, en général, sur le PORTAIL et les CONTENUS fournis, et avec un caractère spécial, sur les droits du propriétaire ou de tout tiers, qu’il soit UTILISATEUR ou FOURNISSEUR du PORTAIL ; ii) ne pas réaliser ou tenter de réaliser des actions qui affectent, entre autres, en modifiant, manipulant ou éliminant les références ou les formats des références ou mentions sur la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire ou de tiers, tant du PORTAIL lui-même que des CONTENUS fournis et des autres ÉLÉMENTS qui le composent ; iii) ne pas réaliser d’actions qui endommagent ou peuvent endommager les systèmes du propriétaire ou de tiers, ou qui, le cas échéant, affectent ou peuvent affecter le développement normal de l’objet du PORTAL. Ces actions incluent l’introduction de virus informatiques dans les systèmes du propriétaire, des UTILISATEURS ou de tout tiers qui affectent ou peuvent affecter le PORTAIL de quelque manière que ce soit, ainsi que les actions visant à la diffusion de ces virus tant dans le PORTAIL que dans le réseau par le PORTAIL.

c) L’UTILISATEUR sera responsable de tous les dommages, de quelque nature que ce soit, que le propriétaire, tout autre UTILISATEUR ou un tiers pourrait subir en raison de l’utilisation inappropriée qu’ils font du PORTAIL ou des CONTENUS fournis. Ils seront également responsables de tout montant que le propriétaire doit rendre effectif à la suite d’une résolution administrative, d’un jugement final ou d’un accord de règlement visant à indemniser des tiers pour des dommages causés pour la même raison.

D.3 LES CONTENUS: L’UTILISATEUR déclare expressément et sans équivoque qu’il s’engage à ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les CONTENUS, à moins qu’il n’ait l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé, ainsi qu’à ne pas violer ou tenter de violer les dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information qui peut être inséré dans les Contenus mentionnés par exemple pour la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle de ceux-ci.

L’UTILISATEUR s’engage à NE PAS obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où les CONTENUS sont situés ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du PORTAIL et/ou des CONTENUS.

E. ACTIVITÉ COMMERCIALE

Dans le cas où une activité commerciale est réalisée à travers le PORTAIL ou les communications commerciales que par e-mail l’UTILISATEUR a expressément accepté de recevoir, elle consistera en la réception et l’envoi des demandes liées aux produits et/ou services présentés, ou le cas échéant, les produits et/ou services seront accessibles via des « liens » ou des liens vers des pages Internet d’autres entités qui offrent des produits et services que le propriétaire considère d’intérêt pour ses UTILISATEURS, sous réserve dans tous les cas que les transactions commerciales qui se produisent, aux dispositions légales en vigueur, et en particulier celles établies dans la Loi 7/1996 et la Loi Organique 2/1996, toutes deux du 15 janvier, de Réglementation du Commerce de Détail, ainsi que dans la législation relative à la vente à distance, qui développe ce qui précède et la Loi sur les Services d’Information et de Commerce Électronique. En aucun cas, le propriétaire n’est responsable de tout type de réclamation qui pourrait éventuellement être déposée, à la suite de l’acquisition des produits ou services offerts ou promus par des tiers dans des messages publicitaires ou, à travers directement ou indirectement du PORTAIL. De même, le propriétaire ne garantit aucun aspect lié à ces produits et services, par exemple, concernant l’adéquation de ceux-ci, par rapport au respect des réglementations concernant la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre qui lui est applicable. En particulier, le propriétaire ne sera pas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, causés à la suite de l’utilisation des biens ou services acquis par les UTILISATEURS, à la suite des offres ou promotions qui leur ont été envoyées. Toute éventuelle réclamation qui pourrait être déposée pour ces concepts doit être dirigée contre le vendeur des biens ou le fournisseur des services. Les offres, prix, caractéristiques et en général tout ce qui concerne les CONTENUS du PORTAIL peuvent être variés à tout moment par le propriétaire sans que ce dernier n’assume aucun type de responsabilité pour ces changements ou mises à jour qui peuvent survenir, ni pour les éventuelles ou possibles erreurs matérielles ou de transcription de ces CONTENUS dans le PORTAIL. Tout cela sans préjudice du respect par le titulaire des dispositions de la législation qui lui est applicable. La simple exposition de produits et/ou services et les informations à leur sujet fournies par le propriétaire du PORTAIL ou des tiers n’implique pas en soi une activité commerciale et les transactions ou contrats qui peuvent survenir entre le propriétaire du PORTAIL et un UTILISATEUR seront réalisés par le biais de contrats autres que le PORTAIL et seront soumis, le cas échéant, à la législation et aux règles applicables au cas particulier. Le propriétaire n’est pas responsable de ces transactions, opérations, offres, publicités et/ou contrats qui peuvent survenir entre l’UTILISATEUR et tout tiers auquel l’UTILISATEUR a eu accès par des liens situés sur le PORTAIL.

F. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR accepte et déclare expressément et sans équivoque que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le PORTAIL et les CONTENUS et/ou tout autre élément inséré dans le PORTAIL, tels que, mais sans s’y limiter, les logiciels, dessins, images, bases de données, textes, sons, marques, logos, graphiques, appartiennent au propriétaire et/ou à des tiers que le propriétaire désigne ou ont réservé ces droits et leur appartiennent légitimement. En aucun cas l’accès au PORTAIL n’implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Ces Conditions Générales d’Utilisation du PORTAIL ne confèrent aux UTILISATEURS aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du PORTAIL et/ou des CONTENUS fournis autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse spécifiquement accordée à cet effet par le propriétaire ou le tiers propriétaire des droits affectés. Dans le cas où ladite autorisation se produit, l’utilisation ou l’exploitation sera soumise aux dispositions de celle-ci, et dans tous les cas, les droits seront exercés selon les principes de bonne foi et conformément aux conditions générales et particulières, et devront indiquer dans tous les cas l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci, les mentions ou références aux droits de propriété intellectuelle et industrielle fournies et/ou le symbole du droit d’auteur de ses propriétaires apparaissant. De même, dans le cas où il y a une impression autorisée, un téléchargement et un stockage de CONTENUS, cela sera effectué exclusivement pour l’usage personnel, privé et non lucratif de l’UTILISATEUR. Dans le cas où, éventuellement, un utilisateur est intéressé par l’obtention de toute autorisation pour l’utilisation de l’un des matériaux protégés, il doit contacter le propriétaire.

G. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

G.1. Exclusion de garanties et responsabilité pour le fonctionnement du PORTAIL. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du PORTAIL ou de ces autres sites Web avec lesquels un lien a été établi. De même, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de (i) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité au PORTAIL ou à ces autres sites avec lesquels un lien a été établi ; (ii) l’interruption dans le fonctionnement du PORTAIL ou des pannes informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement ; (iii) le manque d’adéquation du PORTAIL aux besoins spécifiques des UTILISATEURS et (iv) d’autres dommages qui pourraient être causés par des tiers par une interférence non autorisée au-delà du contrôle du propriétaire. De même, le propriétaire prévient que la qualité de la disposition des CONTENUS dans le PORTAIL et l’utilisation qui en est faite par l’UTILISATEUR dépend dans une large mesure du matériel et du logiciel de celui-ci conformément aux exigences techniques qui, le cas échéant, peuvent être nécessaires à la discrétion du propriétaire. Par conséquent, le propriétaire n’est pas responsable de l’impossibilité ou de la déficience dans la fourniture de CONTENUS dans le PORTAIL ou de l’utilisation de ceux-ci par les utilisateurs dans le cas où ils ne répondent pas aux exigences techniques susmentionnées.

. Le propriétaire ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le PORTAIL introduits par des tiers extérieurs au propriétaire qui peuvent causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments qui peuvent causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS. Le propriétaire ne garantit pas que des tiers non autorisés ne peuvent pas avoir accès au type d’utilisation du PORTAIL faite par l’UTILISATEUR ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles une telle utilisation est faite. Par conséquent, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de cet accès non autorisé. .

G.2 Exclusion de garanties et responsabilité pour l’utilisation du PORTAIL. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les UTILISATEURS et / ou des tiers peuvent faire du PORTAIL ou des CONTENUS, ni des dommages qui peuvent en découler. Ainsi, le propriétaire prévient que dans le cas où des études, opinions, rapports, etc. sont disponibles, inclus comme CONTENUS dans le PORTAIL, ces CONTENUS réalisés par le propriétaire ou des tiers ont l’intention de fournir uniquement une orientation qui sert de soutien à l’activité de l’UTILISATEUR, donc l’UTILISATEUR accepte expressément que dans aucun cas le propriétaire assume une responsabilité pour tout dommage qui pourrait être causé directement ou indirectement par l’utilisation que l’UTILISATEUR fait de ces CONTENUS et les conclusions tirées de ceux-ci. En tout cas, le propriétaire peut refuser ou limiter l’accès aux UTILISATEURS à tout moment aux CONTENUS, ainsi que peut également supprimer ou retirer les CONTENUS, si à la discrétion du propriétaire, il enfreint les dispositions de ces Conditions Générales et d’autres légendes légales, ou les principes qui inspirent le développement correct de l’objet du PORTAIL. 

G.3 Exclusion de garanties et responsabilité pour les Contenus. Le propriétaire n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le PORTAIL et, par conséquent, ne garantit ni n’est responsable de la légalité, fiabilité, utilité, vérité, précision, exhaustivité et actualité desdits Contenus. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de (i) l’absence de légalité, fiabilité, utilité, vérité, précision, exhaustivité et/ou actualité des Contenus originaires de tiers ; (ii) l’inadéquation à tout but et la tromperie des attentes générées par les Contenus ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’UTILISATEUR en se fiant aux informations ou données fournies ou fournies dans les Contenus, y compris sans limitation la perte de profits ou d’opportunités commerciales .

G.4 Exclusion de garanties et responsabilité en relation avec les Liens. Le PORTAIL met à disposition des UTILISATEURS des dispositifs techniques de lien qui permettent aux UTILISATEURS d’accéder à des pages et/ou des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers. Le propriétaire vérifie le contenu existant sur ces pages au moment où il établit un lien avec elles et le fait dans la croyance de bonne foi que ce contenu respecte la législation applicable. Cependant, en aucun cas, le propriétaire n’est responsable, n’approuve, ni ne fait siens les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout type de matériel existant sur ces pages Web et ne contrôle ni n’est responsable, n’approuve ni ne fait siens les modifications successives de ces matériaux. Dans le cas où il le juge approprié ou est requis par ordre judiciaire ou administratif, le propriétaire supprimera les liens vers ces pages Web qui enfreignent la législation applicable et/ou nuisent aux droits de tiers .

H. UTILISATION DES COOKIES ET LIENS

H.1 COOKIES. L’UTILISATEUR déclare et autorise expressément et sans équivoque le propriétaire à utiliser, s’il le juge approprié, des « cookies » lors de l’accès et/ou de l’utilisation du PORTAIL par l’UTILISATEUR. Ces « cookies » peuvent être volontairement rejetés par l’UTILISATEUR. L’utilisation de ces « cookies » par le propriétaire se fera de manière dissociée, de sorte qu’aucun processus d’association ne sera réalisé entre l’UTILISATEUR et/ou son dispositif d’accès et les données personnelles de l’UTILISATEUR. En aucun cas, le refus volontaire de l’établissement de « Cookies » ne portera préjudice à la possibilité de l’UTILISATEUR d’accéder et d’utiliser les CONTENUS. .

H.2. LIENS. Tous ceux qui ont l’intention d’établir un lien, un hyperlien ou un lien (le « lien ») entre leur site Web et le PORTAIL doivent obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire. Dans le cas où une telle autorisation (qui peut être révoquée unilatéralement à tout moment) est obtenue, l’établissement du lien doit respecter les exigences suivantes : (i) l’établissement du lien ne peut en aucun cas impliquer une reproduction du PORTAIL, mais doit seulement permettre l’accès au PORTAIL. De même, l’accès via le lien ne peut se faire que sur la page principale du PORTAIL (« homepage »), en aucun cas sur une autre page que celle-ci ; (ii) un cadre ou un environnement de bordure ne sera pas créé sur le PORTAIL ; (iii) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le PORTAIL ; (iv) il ne sera pas déclaré ou impliqué que le propriétaire du PORTAIL cautionne, recommande, supervise ou assume les CONTENUS fournis ou les services fournis par les pages Web sur lesquelles le lien a été établi, évitant et renonçant le propriétaire à toute responsabilité que le site Web peut encourir (ses gestionnaires, titres, etc.) tant pour l’établissement du lien vers la « homepage » du PORTAIL que pour les services fournis et les CONTENUS fournis sur ledit site Web ; (v) en tout cas, l’autorisation d’établir le lien impliquera uniquement une autorisation pour établir le lien conformément aux dispositions de cette section, donc en aucun cas, elle n’impliquera, sans autorisation, la possibilité d’utiliser ou de disposer sur ledit site Web sur lequel le lien a été établi des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire ou de tout tiers. En tout cas, le site Web sur lequel le lien est établi ne peut contenir des signes distinctifs qui peuvent induire à comprendre l’existence d’une relation d’association (comme elle n’existe pas) entre les services, produits et contenus arrangés et fournis sur le site Web et ceux arrangés et fournis à travers le PORTAIL. De même, ils ne peuvent pas induire à comprendre l’existence d’une association (comme elle n’existe pas) entre la personne physique, l’entité juridique ou l’entité qui gère ou est propriétaire dudit site Web et le propriétaire ou les fournisseurs tiers de CONTENUS du PORTAIL ; vi) le site Web sur lequel le lien est établi, pendant la période où le lien est établi, ne peut pas disposer ou fournir des services ou CONTENUS qui sont illicites, frauduleux, contraires à ces conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes coutumes et aux droits des fournisseurs tiers de CONTENUS du PORTAIL ou du propriétaire. .

I. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Nous renvoyons à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles. .

J. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des parties ne fait pas valoir l’un de ses droits en vertu de cet accord, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, sauf si cela est expressément communiqué par écrit. .

Même si une partie de ce contrat n’est pas considérée comme légale ou valide par un organe judiciaire, le reste du contrat continuera de s’appliquer .

K. INFRACTION, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le propriétaire se réserve le droit d’exercer autant d’actions que disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation du PORTAIL par un UTILISATEUR. La fourniture du service PORTAL et ces Conditions Générales du PORTAIL et celles fournies tout au long de celui-ci sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à juridiction des tribunaux de la ville de Fribourg.